Pernelle Bourgeois

Les Matières

Expériences

Sur cette page, vous trouverez un aperçu des matières que je pratique régulièrement. En cas d'hésitation sur les matières que je peux traiter avec expertise, je vous invite à prendre mon contact.

Une association avec d'autres avocats verra prochainement le jour pour me permettre de vous offrir une expertise dans d'autres branches du droit.

Droit civil:

Droit des contrats et des obligations
Contrat de vente, contrat de bail, contrat d'entreprise
Rédaction de conditions générales

 

Droit de la famille:

Cohabitation légale, union libre, mariage
Divorce, séparation
Liquidation du régime matrimonial, partage, indivision
Hébergement des enfants (classique, égalitaire alterné ou autres)
Pension alimentaire, secours alimentaire, part contributive
Filiation (adoption, contestation de la paternité, reconnaissance d'un enfant)

 

Droit des successions:

Litige entre héritiers
Curatelle à succession vacante

 

Droit des biens:

Propriété, usufruit, servitude
Bail de résidence principale, bail commercial et bail à ferme (arriérés de loyers, charges impayées, troubles de jouissance, dégâts locatifs)

 

Surrendettement:

Procédure en règlement collectif de dettes (introduction et suivi, litige avec le médiateur)
Négociation de termes et délais


Responsabilité et droit des assurances:

Faute, dommage, lien causal
Réparation du dommage, indemnisation de la personne lésée
Responsabilité du fait des choses, des personnes et des animaux
Litige avec une compagnie d'assurances ou des tiers
Déclaration de sinistre

 

Récupération de créances:

Civiles ou commerciales
Mise en demeure dans les formes légales

 

Roulage:

Conducteur ou victime
Défense pénale et civile
Infraction au code de la route

 

Divers:

Protection du consommateur (Livre XI du Code de droit économique)
Régime des incapacités (administration des biens et de la personne, tutelle, minorité prolongée)
Droit social/du travail (1er conseil, licenciement)
Droit des entreprises en difficultés (1er conseil, faillite, réorganisation judiciaire)

Présentation

Le Cabinet

Projets

Diplômée de l’Université de Liège, j'exerce la profession d'avocat depuis octobre 2007.

Mes attaches professionnelles sont...

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Budget

Les Honoraires

Transparence

Conformément aux obligations déontologiques fixées par l'O.B.F.G., je suis tenue de vous informer de la méthode de calcul des frais et honoraires qui sera...

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